Analyses & Studies
Où voter au Royaume-Uni pour les élections européennes ?
Vous trouverez ci-dessous les éléments d’information concernant le droit de vote des ressortissants français au Royaume-Uni dans le cadre des élections européennes. Ces informations sont également disponibles sur le site internet du consulat .
Pour ce scrutin, l’électeur doit choisir pour quels représentants il souhaite voter. Il s’agit, en effet, de la même élection : les représentants au Parlement européen.
- S’il souhaite voter pour les représentants de la France au Parlement européen le dimanche 26 mai 2019 :
Il peut voter dans l’un des bureaux de vote ouverts par le Consulat général de France à Londres ou Édimbourg auquel il sera rattaché en fonction de son adresse de résidence.
Pour cela, il faut qu’il se soit inscrit sur la liste électorale du consulat avant le 31 mars 2019. L’électeur est invité à vérifier sa situation électorale et ses coordonnées, en ligne, sur Service-Public.fr ou en contactant la cellule élections du consulat : elections.londres-fslt(@)diplomatie.gouv.fr
- S’il souhaite voter pour les représentants du Royaume-Uni au Parlement européen le jeudi 23 mai 2019 :
Il peut voter dans un des bureaux de vote ouverts par sa commune britannique de résidence
Il doit alors s’inscrire sur la liste électorale « complémentaire » de sa commune britannique de résidence avant le 7 mai 2019. La démarche s’effectue par courrier ou en ligne. Pour toute information, l’électeur est invité à consulter le site Internet des autorités britanniques https://www.gov.uk/elections-in-the-uk/european-parliament
Il restera inscrit sur la liste électorale française, mais il ne sera pas autorisé à voter pour les représentants français au Parlement européen le dimanche 26 mai.
L’électeur doit choisir entre l’une ou l’autre de ces possibilités de vote.
En vertu de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (article 2), les électeurs français qui résident dans un autre Etat de l'Union et qui choisissent d’élire les représentants de cet Etat au Parlement européen ne peuvent pas participer au scrutin organisé en France, ou dans un poste consulaire à l’étranger.
En effet, la directive européenne N° 93/109/CE du 6 décembre 1993, qui fixe les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants, a prévu, dans son article 13, que les Etats membres échangent les informations nécessaires à la mise en œuvre de l'article 4 de ladite directive, qui dispose que « l'électeur communautaire exerce son droit de vote soit dans l'État membre de résidence, soit dans l'État membre d'origine » et que « nul ne peut voter plus d'une fois lors d'une même élection ».
Concrètement, sous réserve de la transmission des fichiers adéquats à l’Insee par le Royaume-Uni dans le délai imparti, les listes d’émargement (listes électorales consulaires ou listes électorales des communes en France) feront apparaitre la mention « Vote pour l’élection des représentants d’un autre Etat membre de l’Union européenne au Parlement européen » en marge de son identité et il ne sera pas autorisé à participer au scrutin dans une commune en France ou dans un bureau de vote ouvert par le consulat.
Sanctions en cas de double-vote : pour mémoire, le code électoral (articles L. 92 et L. 93) sanctionne tout citoyen qui aurait profité d’une inscription multiple pour voter plusieurs fois, d’une peine de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 15.000 euros.