Récupération de TVA

Facile et rapide ! La Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne vous propose un service de récupération de TVA sur vos dépenses engagées à l’occasion de déplacements en France, en partenariat avec CCI France International.

Sur quelles dépenses ?

• Salons, expositions, conférences, séminaires, événementiel : location de stands, salles, location ou achat de mobilier, décoration, fleurs, hôtesses d'accueil, interprètes, téléphone, électricité, transport de marchandises ou de machines…
• Restaurants, traiteurs (nourriture et boissons)
• Gazole (80% de la TVA est récupérable)
• Location de mobiliers
• Location de véhicules commerciaux
• Prestations immatérielles : publicité, services juridiques, informatiques

Comment est effectué votre remboursement ?

• Le montant de la TVA récupérée est reversé dans un délai de 1 à 3 mois, par virement bancaire, déduit de notre commission (entre 6 et 10% de la TVA récupérée)

Quand ?

• L'administration française doit être en possession du dossier complet au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la date d’émission de la facture

Date limite d'envoi des dossiers auprès de CCI France International : 15 juin de l'année N+1 (année n = année d'édition de la facture concernée).
Aucun délai supplémentaire n’est accordé.