TVA, EORI et CDS

Notre équipe vous propose de déléguer vos besoins de gestion de TVA, et vous accompagne sur de nombreux aspects adminitratifs : immatriculations, déclarations, récuperation de TVA

Déléguer vos besoins de gestion de TVA

Notre service comprend :

Enregistrement auprès de l’administration fiscale britannique HMRC :
- TVA
- EORI
- CDS (Custom Declaration Service)
Envoi des déclarations de TVA à HMRC
Déclaration de commerce de marchandises
Préparation d'une demande de remboursement de TVA

Cette prestation est soumise à la réglementation britannique.

Objectifs :

Remplir vos obligations auprès de l’administration britannique
Soulager vos équipes comptables avec une prestation déléguée

Délais de réalisation :

Enregistrement à la TVA britannique : entre 7 et 30 jours
Déclaration trimestrielle de TVA
Mise en place rapide de notre assistance selon vos besoins

Nos engagements :

Nous adapter à vos besoins et à vos contraintes
Vous proposer le meilleur service à des prix compétitifs

Récupération de TVA

Facile et rapide ! La Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne vous propose un service de récupération de TVA sur vos dépenses engagées à l’occasion de déplacements en France, en partenariat avec CCI France International.

Sur quelles dépenses ?

Salons, expositions, conférences, séminaires, événementiel : location de stands, salles, location ou achat de mobilier, décoration, fleurs, hôtesses d'accueil, interprètes, téléphone, électricité, transport de marchandises ou de machines…
Restaurants, traiteurs (nourriture et boissons)
Gazole (80% de la TVA est récupérable)
Location de mobiliers
Location de véhicules commerciaux
Prestations immatérielles : publicité, services juridiques, informatiques

Comment est effectué votre remboursement ?

Le montant de la TVA récupérée est reversé dans un délai de 1 à 3 mois, par virement bancaire, déduit de notre commission (entre 6 et 10% de la TVA récupérée)

Quand ?

L'administration française doit être en possession du dossier complet au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la date d’émission de la facture

Date limite d'envoi des dossiers auprès de CCI France International : 15 juin de l'année N+1 (année n = année d'édition de la facture concernée).
Aucun délai supplémentaire n’est accordé.

Votre contact

Irene ENGELHARDT-REGNIER Responsable Service Appui aux Entreprises

+44 (0) 2 07 092 6606 iregnier(@)ccfgb.co.uk